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Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS S · Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS S Art. 1 bis

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des instituteurs de la Polynésie française est placé en voie d'extinction à compter du 31 décembre 2008.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2003-12-22